Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par la société FRST, sous le nom commercial « Clémentine Giaconia Ceramics », et dont le siège social se situe au 5 rue Léon Delhomme, 75015 Paris, sarl à gérant unique au Capital Social de 7500 €, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET suivant : 505 011 510 00037, représentée par Madame Clémentine Giaconia en qualité de Gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société FRST, sous le nom commercial et dénommée ci-après « Clémentine Giaconia Ceramics », gérant le site www.clementinegiaconia.com et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.clementinegiaconia.com dénommée ci-après « l’Acheteur », ou le « Client ».

Clémentine Giaconia réalise à la main des objets utilitaires et de décoration en céramique. L’ensemble de ces Produits de la marque Clémentine Giaconia, gérée par l’entreprise FRST sous le nom commercial de « Clémentine Giaconia Ceramics », et de ces Services sont commercialisés par l’intermédiaire de son site internet : www.clementinegiaconia.com. La liste et le descriptif des produits et des services proposés par Clémentine Giaconia peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par « Clémentine Giaconia Ceramics ».

Article 2 : Dispositions générales

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site internet de Clémentine Giaconia Ceramics, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Clémentine Giaconia Ceramics. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés sans réserve avant de passer commande. Clémentine Giaconia Ceramics se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Clémentine Giaconia Ceramics constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur notre site web sont indiqués en euros avec toutes taxes comprises, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage inclus.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales, économiques ou logistiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de www.clementinegiaconia.com sont à la charge du Client.

Le prix des frais d’expédition pour l’ensemble des destinations, France et International, est calculé par rapport au poids total de la commande, incluant les objets en céramique commandés ainsi que l’intégralité de l’emballage dédié et sur la base de la grille tarifaire en vigueur à la date de la commande du service d’envoi choisi par Clémentine Giaconia Ceramics : Sendcloud. Cette grille tarifaire est consultable sur la page internet suivante https://www.sendcloud.fr/tarifs-denvoi/

La remise en main propre n’est pour l’instant pas possible à l’adresse de l’atelier.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Clémentine Giaconia Ceramics. Ils seront entièrement à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Clémentine Giaconia Ceramics invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de Clémentine Giaconia Ceramics sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue anglaise. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. « Clémentine Giaconia Ceramics » se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime ou en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

« Clémentine Giaconia Ceramics » peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de Clémentine Giaconia Ceramics, les produits sont indisponibles, Clémentine Giaconia Ceramics en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Clémentine Giaconia Ceramics, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet de Clémentine Giaconia Ceramics, de même, le cas échéant, que les préconisations d’utilisation et d’entretien du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément et détaillés dans l’article 3. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Clémentine Giaconia Ceramics se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité de Clémentine Giaconia Ceramics, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Clémentine Giaconia Ceramics s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Client en sera informé ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Client sera remboursé.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. L’attention de l’Acheteur est attiré sur le fait que les produits vendus par Clémentine Giaconia Ceramics sont tous issus d’une fabrication artisanale et réalisés à la main par une unique personne : leurs dimensions, couleurs, aspects peuvent donc légèrement différer par rapport aux photographies publiées et sensiblement varier d’un exemplaire à l’autre au sein d’une même série. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de Clémentine Giaconia Ceramics, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, Clémentine Giaconia Ceramics reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, Clémentine Giaconia Ceramics livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des préconisations d’utilisation et/ou d’entretien lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), Clémentine Giaconia Ceramics rembourse ou échange les produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : l’Acheteur devra adresser sa demande de remboursement par mail à l’adresse suivante : clementine.giaconia@gmail.com, en décrivant le motif de sa demande et en l’accompagnant de photographies illustrant de la non conformité constatée. Suite à la réception de sa demande de remboursement par Clémentine Giaconia Ceramics, l’Acheteur devra retourner sa commande intacte dans son emballage d’origine par colis postal. Les frais d’expédition pour le renvoi de la commande seront à la charge de l’Acheteur. Dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis, Clémentine Giaconia Ceramics procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller »).

Article 7 : Livraison

Clémentine Giaconia Ceramics livre votre commande en France et à l’International à l’adresse que le Client a indiqué lors du processus de commande. Le Client s’engage alors à transmettre, lors de sa commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison, avec son e-mail et son numéro de téléphone mobile pour être joint si nécessaire. Les commandes sont postées dans la semaine qui suit la vente.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais standards du service postal Colissimo et Mondial Relay selon la destination de livraison. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande qui s’effectue dans les 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon leur volume (exemple : dans le cas où tous les produits ne pourraient pas être conditionnés ensemble dans le même colis). Clémentine Giaconia Ceramics met à disposition un point de contact par mail indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Pour permettre au Client de suivre au quotidien l’avancée de sa livraison, un numéro de suivi de livraison sera également mentionné dans l’e-mail notifiant la prise en charge du colis par les services postaux. Il appartient au Client de correctement renseigner son adresse de livraison à la conclusion du contrat de vente. Si le Client renseigne une adresse incorrecte et que le colis ne lui parvient pas pour cette raison, sa commande ne pourra ni être remplacée, ni remboursée. Clémentine Giaconia Ceramics rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Pour l’achat d’un produit sur le site internet, le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Shopify payments. Le paiement sécurisé en boutique physique ou lors d’exposition-ventes, est réalisé par notre prestataire de paiement SumUp. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Clémentine Giaconia Ceramics à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Clémentine Giaconia Ceramics conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Article 10 : Retours et remboursements

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Clémentine Giaconia Ceramics par mail à l’adresse suivante : clementine.giaconia@gmail.com. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé si les produits résultent d’une commande réalisée sur mesure ou s’ils portent significativement la marque d’une utilisation les rendant impropres à la vente. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, Clémentine Giaconia Ceramics procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller »).

Échange et remboursement

Étant donné que les pièces sont fabriquées artisanalement, il est impossible de demander un échange : les pièces sont toutes uniques.

Dans le cas où une pièce ne vous convient pas, la loi vous donne 14 jours après réception de la commande pour demander un remboursement.

Conformément à la loi, Clémentine Giaconia Ceramics assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Clémentine Giaconia Ceramics rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : suite à la réception de sa demande de remboursement par Clémentine Giaconia Ceramics, l’Acheteur devra retourner sa commande en bon état, dans son emballage d’origine par colis postal. Les frais d’expédition pour le renvoi de la commande seront à la charge de l’Acheteur. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, Clémentine Giaconia Ceramics procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller ») via le même mode de règlement que celui initialement par l’Acheteur ou pour une autre modalité de règlement sur proposition de Clémentine Giaconia Ceramics.

Dans le cas où les pièces arrivent cassées, avec preuve photographique de l’état du colis, de l’état de l’emballage, et enfin des pièces, un échange peut être demandé.

Article 11 : Garanties et responsabilité

Clémentine Giaconia n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Clémentine Giaconia Ceramics ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence ;

Vos informations personnelles, collectées sur notre site internet, sont uniquement destinées à Clémentine Giaconia Ceramics. Ces données sont utilisées pour le traitement de votre commande et l’envoi de notre lettre d’information.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser par e-mail à : clementine.giaconia@gmail.com.

Article 12 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Clémentine Giaconia Ceramics au moyen des coordonnées suivantes : par mail à clementine.giaconia@gmail.com ou par courrier postal au siège social de la société : Clémentine Giaconia Ceramics, 5 rue Léon Delhomme, 75015 Paris. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de Clémentine Giaconia Ceramics, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 13 : Résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’Acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants : — livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ; — livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les 30 jours suivant le paiement ; — de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit. Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.

Article 14 : Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Clémentine Giaconia Ceramics.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Clémentine Giaconia Ceramics.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations de Clémentine Giaconia Ceramics au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Clémentine Giaconia Ceramics avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Clémentine Giaconia Ceramics met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants : l’identité et les coordonnées de la responsable du traitement et de la déléguée à la protection des données, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; - la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle - les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun transfert hors UE n’est prévu - la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données - La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Article 18 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 19 : Information des consommateurs

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.